Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 96-469 du 03 Juin 1996 modifiant et complétant le décret n° 95-519 du 05 Juillet 1995 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire à la société Ivoirienne de Manufactures (I.M.) à Abidjan.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 95-620 du 3 août 1995 portant Code des Investissements ;

Vu le décret n° 95-712 du 13 septembre 1995 fixant les modalités d'application de la loi n° 95-620 du 3 août 1995 portant Code des Investissements ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 95-519 du 5 juillet 1995 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire à la société Ivoirienne de Manufactures (I.M.) à Abidjan ;

Vu la demande d'Ivoirienne de Manufactures (I.M.) relative à l'omission des flacons en plastique de produits cosmétiques et phytosanitaires de la liste des produits repris à l'article 3 du décret n° 95-519 du 5 juillet 1995 susvisé ;