Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-469 du 03 Juin 1996 modifiant et complétant le décret n° 95-519 du 05 Juillet 1995 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire à la société Ivoirienne de Manufactures (I.M.) à Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 95-620 du 3 août 1995 portant Code des Investissements ;
Vu le décret n° 95-712 du 13 septembre 1995 fixant les modalités d'application de la loi n° 95-620 du 3 août 1995 portant Code des Investissements ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-519 du 5 juillet 1995 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire à la société Ivoirienne de Manufactures (I.M.) à Abidjan ;
Vu la demande d'Ivoirienne de Manufactures (I.M.) relative à l'omission des flacons en plastique de produits cosmétiques et phytosanitaires de la liste des produits repris à l'article 3 du décret n° 95-519 du 5 juillet 1995 susvisé ;
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