Annexe 1 - Liste des activités pouvant bénéficier des avantages du Régime de Déclaration

01 Production agricole vivrière, élevage et chasse

01-10 Céréales

01-20 Féculents

01-30 Fruits

01-40 Légumes

01-50 Produits divers d'origine végétale

01-60 Boissons traditionnelles

01-70 Élevage

01-80 Sous-produits d'origine animale

02 Production agricole destinée à l'Industrie et à l'Exportation

02-10 Café - Cacao - Cola - Fruits

02-20 Oléagineux

02-30 Plants et Semences

02-40 Autres produits

03 Sylviculture et Exploitation forestière

03-10 Produits de la sylviculture

03-20 Bois en grumes ou simplement équarris

04 Pêche

04-10 Thon

04-20 Crevettes

04-30 Autres produits de la pêche industrielle

04-40 Produits de la pêche artisanale

05 Extraction de Minerais et Minéraux

05-20 Extraction de pétrole et de gaz

05-50 Carrières

05-99 Autres extractions

06 Travail des grains et farines

06-11 Minoteries

06-15 Décorticage de café

06-21 Boulangeries

06-25 Pâtisseries

06-30 Biscuiteries et pâtes alimentaires

06-99 Autre travail des grains de farine

07 Industrie de Conservation et de préparation alimentaires

07-10 Conserves de fruits et jus de fruits

07-40 Conserves de poissons

07-47 Poissons et crustacés surgelés

07-60 Produits dérivés du café et du cacao

07-70 Plats cuisinés - traiteurs industriels

07-99 Autres

08 Fabrication de Boissons et glaces alimentaires

08-10 Boissons hygiéniques, minérales et gazeuses

08-20 Bières - Malt

08-40 Glace

09 Industrie des corps gras alimentaires

09-10 Huiles brutes et palmistes

09-20 Huile raffinée et semi-raffinée

09-30 Autres huiles et graisses

09-40 Tourteaux d'oléagineux

10 Autres Industries alimentaires - Tabac

10-10 Produits laitiers

10-20 Sel raffiné

10-30 Sucre

10-40 Condiments préparés

10-50 Autres produits alimentaires

10-60 Aliments pour animaux

11 Industrie des textiles et de l'habillement

11-10 Egrenage du coton

11-20 Autres produits pour la filature

11-30 Filature, tissage, teinturerie, impression

11-40 Ouvrages en tissus à l'exclusion des articles d'habillement

11-50 Articles de bonneterie

11-60 Sacherie - ficelerie

11-70 Fabrication d'articles d'habillement

11-80 Produits de l'artisanat

11-90 Fabrication d'autres articles textiles

12- Industrie du cuir et des articles chaussants

12-10 Peaux et fourrures

12-20 Articles en cuir à l'exclusion des articles d'habillement et des chaussures

12-30 Chaussures en cuir

12-40 Chaussures en matière plastique

12-50 Chaussures en caoutchouc

12-60 Chaussures en autre matière

12-70 Produits de l'artisanat

13- Insdustrie du Bois

13 -10 Première transformation du bois (sciage, tranchage, déroulage, placage)

13 - 20 Menuiserie - fabrication d'ouvrages en bois autres que meubles

13 - 30 Fabrication de meubles

13 - 40 Articles en bois produits par l'artisanat

14 - Raffinage pétrole

14 -10 Pétrole raffiné

14 -20 Divers dérivés du pétrole brut et du charbon

15 - Industries chimiques

15-20 Fabrication d'engrais, pesticides, insecticides

15-51 Fabrication de peintures, vernis et laques

15-54 Fabrication de cosmétiques, parfums, produits de beauté et de toilette

15-60 Fabrication d'articles en plastique (autres que chaussures)

15-99 Autres industries chimiques

16 - Industries du caoutchouc

16-10 production de caoutchouc naturel

16-30 Fabrication d'articles en caoutchouc

17- Fabrication de Matériaux de constructions et industrie de verre

17-30 Fabrication de carrelages et dalles

17-40 Cimenteries

17-51 Fabrication de moellons, briques et agglomérés

17-55 Fabrication d'autres produits en ciment (poteaux, buses, faitières)

17-99 Autres produits et matériaux de construction (y compris marbres)

18- Industries de première transformation de métaux

18-10 Produits de la sidérurgie et de la première transformation de la fonte, du fer et de l'acier

18-20 Métaux non ferreux

19- Construction et réparation de Matériels de transport

19-81 Construction et réparation de matériels de transport (véhicule tracteur)

19-85 Construction et réparation autres maté- riels de transport (citerne, remorques, grumiers)

20- Industries mécaniques et électriques non classés ailleurs

20-10 Fabrication d'ouvrages simples en métaux

20-18 Chaudronnerie

20-20 Construction de machines à l'exclusion des machines électriques

20-30 Construction de machines, appareils et fournitures électriques

20-40 Mécanique de précision (rectification.)

20-45 Rebobinage

20-60 Fabrication de machines et matériels autres que transport ou frigorifiques

20-70 Métallisation des métaux

21- Industries diverses

21-05 Fabrication d'objets et articles sanitaires

21-12 Fabrication d'articles en papier ou carton

21-21 Imprimerie

21-22 Editions

21-23 Fabrication d'objets et articles publicitaires

21-31 Fabrication de bijoux et articles d'orfèverie

21-99 Autres industries (fabrication d'articles de bureau, de sport, jouets...)

22- Production d'Energie Electrique, Gaz et Eau

22-10 Electricité (distribuée)

22-20 Gaz (distribué)

22-30 Eau (distribuée)

24 Transport et communications

24-60 Communications (postes et télécommunications)

26 Autres services

26-30 Services rendus principalement aux entreprises (maintenance industrielle)

26-50 Services de santé et services sociaux

26-60 Services d'enseignement (marchands)

27 Autres activités éligibles

- Stockage et conditionnement de produits alimentaires et agricoles

- Conditionnement des produits du cru

- Maintenance ou montage d'équipements industriels laboratoires d'essais et d'analyses de matières premières, de produits finis ou semi-finis utilisés ou produits par l'industrie