Journal officiel de la Côte d'Ivoire
Décret n° 96-233 du 13 Mars 1996 portant organisation du ministère de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 94-93 du 2 mars 1994 portant organisation du ministère de l'Emploi et de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale dispose, outre le Cabinet, de services rattachés, de directions centrales et de services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêtés.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement