Journal officiel de la Côte d'Ivoire

Décret n° 96-229 du 13 Mars 1996 portant organisation du ministère de l'Education nationale et de la Formation de Base.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Education nationale et de la Formation de Base,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 94-52 du 17 février 1994 modifié par le décret n° 94-243 du 28 avril 1994 portant organisation du ministère de l'Education nationale ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Art. premier —  Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'Education nationale et de la Formation de Base dispose, outre le Cabinet, de services rattachés, de directions centrales et de services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêtés.