Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 94-243 du 28 Avril 1994 modifiant et complétant le décret n°94-52 du 17 Février 1994 portant organisation du ministère de l'Education nationale.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Education nationale,

Vu la Constitution de la République de Côte d'ivoire ;

Vu le décret n° 93-PR 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 94-52 du 17 février 1994 portant organisation du ministère de l'Education nationale ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Art. premier —  Les articles 2 et 15 du décret n° 94-52 du 17 février 1994 susvisé sont modifiés et complétés comme suit :