Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-220 du 13 Mars 1996 portant organisation du ministère d'Etat chargé des Relations avec les Institutions.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat chargé des Relations avec les Institutions,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 94-142 du 17 mars 1994 portant organisation du ministère d'Etat chargé des Relations avec les Institutions ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre d'Etat chargé des Relations avec les Institutions dispose, outre le Cabinet, de services rattachés qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement