Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-142 du 17 Mars 1994 portant organisation du ministère d'Etat chargé des Relations avec les Institutions.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat chargé des Relations avec les Institutions,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre d'Etat chargé des Relations avec les Institutions dispose, outre le Cabinet, de services rattachés qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
CHAPITRE PREMIER
Les services rattachés
Art. 2 — Sont rattachés au Cabinet du ministre :
Le Service administratif et financier ;
Le service de législation.
Art. 3 — Le Service administratif et financier est chargé :
De l'élaboration des budgets de fonctionnement et d'équipement ;
De l'exécution des budgets ;
De la gestion des personnels du ministère.
Il est dirigé par un chef de service ayant rang de directeur d'Administration centrale.
Art. 4 — Le service de Législation est chargé du suivi des rapports entre le Gouvernement et les Institutions nationales, et plus particulièrement avec l'Assemblée nationale, le Conseil économique et social, la Cour suprême et la Grande Chancellerie.
Il est dirigé par un chef de service ayant rang de sous-directeur d'Administration centrale.
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