Art. 1er —  La période de refonte des listes électorales pour l'année civile 1996 est, en vertu de la loi n°93/014 du 22 décembre 1993 susvisée, prorogée pour une durée de trois (3) mois à compter du 30 avril 1996.

Art. 2 —  Le Vice-Premier Ministre Chargé de l'Administration Territoriale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.