Art. 1er —  Le présent décret porte création et organisation d'un Laboratoire National de Contrôle de Qualité des Médicaments et d'Expertise, ci-après désigné le "Laboratoire".

Art. 2 —  (1) Le Laboratoire est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(2) Il est placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de la Santé Publique.

Art. 3 —  (1) Le siège du Laboratoire est fixé à Yaoundé. Toutefois, il peut être transféré dans toute autre localité par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Santé Publique.

(2) Des antennes du Laboratoire peuvent être créées, en tant que de besoin, en tout lieu du territoire national par arrêté du Ministre chargé de la Santé Publique, sur proposition du conseil d'administration du Laboratoire.

Art. 4 —  Le Laboratoire est chargé notamment:

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de contrôler la qualité des médicaments et des produits pharmaceutiques telle que définie par la réglementation en vigueur et leur conformité aux normes à l'importation, à la distribution et à l'exportation ;

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d'émettre des avis sur la qualité des médicaments importés ou fabriqués localement

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d'émettre un avis sur le respect par les établissements pharmaceutiques, des normes de fabrication, de contrôle, de conditionnement, de stockage, de distribution et de laboratoire, telles qu'édictées par le Ministre chargé de la santé publique ;

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de réaliser des expertises des médicaments mis sur le marché national ou de tout autre échantillon provenant d'autres pays, à la demande des administrations, des organismes internationaux publics ou privés ;

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d'effectuer des études, des analyses et des essais en vue de promouvoir le secteur des médicaments et des produits à usage thérapeutique, des cosmétiques et de tout autre produit assimilé de la médecine humaine ou vétérinaire ;

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d'identifier et d'analyser les drogues;

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de contrôler la formulation des pesticides et autres produits à usage agricole ;

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de contrôler la qualité des produits alimentaires, des produits agro-alimentaires et diététiques, des boissons hygiéniques, de l'eau de consommation et des systèmes industriels de traitement de l'eau ;

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d'assurer la formation des cadres et des techniciens recrutés par ses soins ou mis à sa disposition par le Ministère chargé de la santé publique, dans le domaine du contrôle de qualité des médicaments ou d'autres produits, tel qu'énoncé au présent article.