Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 96/050 DU 12 Mars 1996 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT DE RECHERCHE AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 74/18 du 5 Décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants des crédits publics et des entreprises d'Etat, et ses divers modificatifs ;
VU l'ordonnance n° 95/003 du 17 Août 1995 portant Statut Général des Entreprises du secteur public et parapublics;
VU le décret n° 92/245 du 26 Novembre 1992 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs ;
VU le décret n° 92/266 du 29 Décembre 1992 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique
Sur le rapport du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
DECRETE:
TITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Il est créé, à compter de la date de signature du présent décret, un Institut de Recherche Agricole pour le Développement, en abrégé "IRAD", et ci-après désigné "INSTITUT".
Art. 2 — (1) L'Institut est un établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
(2) Il est placé sous la tutelle technique du Ministère de la recherche scientifique et technique.
(3) Son siège est fixé à Yaoundé.
Art. 3 — L'Institut assure la conduite des activités de recherche visant la promotion du développement agricole dans les domaines des productions végétale, animale, halieutique, forestière et de l'environnement, ainsi que des technologies alimentaires et agro-industrielles.
Il est chargé :
de mettre en œuvre une programmation scientifique autour des axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des utilisateurs tant sur le plan national que dans chacune des zones agro-écologiques ;
de mener des études en vue d'assurer la conservation de l'environnement ;
de développer des technologies agro-alimentaires et agro-industrielles;
de constituer des collections pour la recherche ;
de favoriser la valorisation et de mettre à la disposition des utilisateurs de la recherche des données technologiques répondant à leurs besoins ;
de rechercher toutes informations ayant un impact sur le développement agricole.
En outre, l'Institut est un centre de référence en matière de recherche agricole.
A ce titre:
il assure la formation des chercheurs et techniciens nécessaires à l'accomplissement de sa mission, ainsi que la collecte, le traitement et la diffusion de l'information scientifique et technologique dans les domaines de sa compétence ;
il assiste les autorités de l'Etat sur les questions relatives à la propriété intellectuelle et au transfert de technologies, en vue de l'accroissement de la production agricole, de la consolidation de la sécurité alimentaire nationale et de la conservation de l'environnement ;
il contribue à l'élaboration de la politique nationale de développement.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement