Art. 1er —  Le présent décret porte Statut des Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire, en abrégé "CNFZV", ci-après désignés les "Centres".

Art. 2 —  (1) Les Centres sont des établissements publics administratifs d'enseignement professionnel et technique, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

(2) Ils sont créés par décret du Premier Ministre et placés sous la tutelle du Ministère chargé de l'élevage.

Art. 3 —  (1) Les Centres ont pour missions :

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la formation, le perfectionnement, le recyclage et la spécialisation des personnels dans les domaines de l'élevage, de la santé animale, de la pêche ou de l'aquaculture ;

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l'appui au développement des métiers dans les domaines de l'élevage, de la santé animale, de la pêche ou de l'aquaculture ;

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la promotion de la recherche dans les domaines de l'élevage, de la santé animale, de la pêche ou de l'aquaculture.

(2) Ils participent, en tant que de besoin et suivant des modalités fixées de manière conjointe par les Ministres compétents, à l'évaluation des formations dans les métiers de l'élevage, de la santé animale, de la pêche et de l'aquaculture dispensés dans des institutions privées d'enseignement, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Art. 4 —  (1) Les Centres fonctionnent en partenariat avec les milieux socioprofessionnels suivant des modalités arrêtées par le Ministre chargé de l'élevage sur proposition du conseil de direction.

(2) Ils peuvent conclure des accords de coopération avec toute institution nationale ou étrangère, conformément aux lois et règlements en vigueur.