Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 95-691 du 06 Septembre 1995 portant modification du tableau I de l'annexe au décret n° 95-92 du 01 Février 1995 portant organisation de la formation professionnelle des candidats fonctionnaires, des fonctionnaires et agents relevant des ministères, Etablissements publics nationaux et Collectivités locales.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Emploi et de la Fonction publique,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement
Vu le décret n° 95-92 du 1er février 1995 portant organisation de la formation professionnelle des candidats fonctionnaires, des fonctionnaires et agents relevant des ministères, Etablissements publics nationaux et Collectivités locales, ensemble son annexe ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE
Art. premier — Le tableau I de l'annexe au décret n° 95-92 du 1er février 1995 portant organisation de la formation professionnelle des candidats fonctionnaires, des fonctionnaires et agents relevant des ministères, Etablissements publics nationaux et Collectivités locales, est, en ce qui concerne le montant de la bourse de la Fonction publique pour la catégorie B, modifié comme suit :
Dans les colonnes « Amérique latine et centrale, Extrême-Orient » et « Moyen-Orient » lire 120.000 francs au lieu de 160.000 francs.
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