Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 95-651 du 23 Août 1995 portant démantèlement des barrières non tarifaires à l'importation du café, des tabacs, des sacs d'emballage usagés, des tissus de fibres synthétiques et artificielles continues, des tissus en fibres textiles synthétiques discontinues et artificielles.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Industrie et du commerce et du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan,
Vu la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence ;
Vu le décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Sont libérés à l'importation les produits dont la liste est annexée au présent décret.
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