Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94 PR. 15 du 15 Décembre 1994 fixant la date-de clôture de la deuxième session ordinaire de 1994 du Conseil économique et social.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 61-03 du 2 janvier 1961 déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, telle que modifiée par les lois n° 64-487 du 24 décembre 1964, n° 76-238 du 2 avril 1976, n° 81-594 du 27 juillet 1981 et n° 86-93 du 31 janvier 1986 ;
Vu le décret n° 92-583 du 15 septembre 1992 approuvant les modifications apportées au règlement intérieur du Conseil économique et social,
DECRETE :
Art. premier — La clôture de la deuxième session ordinaire de 1994 du Conseil économique et social est fixée au 16 décembre 1994.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 15 décembre 1994.
Henri Konan BEDIE.
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