Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-652 du 14 Décembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Bouaké.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, du ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 77-333 du 1°' juin 1977 portant création de l'Université nationale de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980, fixant les règles générales relatives aux Etablissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics ;
Vu la loi n° 94-440 du 16 août 1994 déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême et abrogeant la loi n° 78-663 du 5 août 1978 relative à la Cour suprême ;
Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;
Vu le décret n° 66-134 du 16 avril 1966, portant organisation de l'Université et des enseignements supérieurs, tel que modifié par les décrets n° 72-209 du 15 mars 1972 et n° 77-532 du 3 août 1977 ;
Vu le décret n° 81-137 du 18 février 1981 portant régime financier et comptable des Etablissements publics nationaux ;
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