Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-370 du 01 Juillet 1994 portant publication de l'Accord international de 1994 sur le café conclu à Londres le 30 Mars 1994.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 53 et 56 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification
et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu l'Accord international de 1994 sur le café conclu à Londres le 30 mars 1994 ;
Vu le décret n° 94-369 du l er juillet 1994 portant ratification de l'Accord international de 1994 sur le café conclu à Londres le 30 mars 1994 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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