Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-369 du 01 Juillet 1994 portant ratification de l'Accord international de 1994 sur le café conclu à Londres le 30 Mars 1994.
LE PRESIDENT DE 1.4 REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 53 et 56 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord international de 1994 sur le café conclu à Londres le 30 mars 1994 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRE1E :
Art. premier — L'Accord international de 1994 sur le café conclu à Londres le 30 mars 1994 est ratiné.
Art. 2 — Le ministre des Affaires étrangères et le ministre chargé des Matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République dé Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 1er juillet 1994.
Henri Renan BEDIE.
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