Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-149 du 17 Mars 1994 modifiant le décret n° 93-780 du 29 Septembre 1993 portant création d'une société d'Etat dénommée « Société Nouvelle de Presse et d'Edition de Côte d'Ivoire », en abrégé (SNPECI).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de la Communication,
Vu la loi n° 80-1071 du 13 septembre 1980 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, telle que modifiée par la loi n° 83-798 du 2 août 1983 et par la loi n° 87-798 du 28 juillet 1987
Vu le décret n° 93-780 du 29 septembre 1993 portant création d'une société d'Etat dénommée « Société Nouvelle de Presse et d'Edition de Côte d'Ivoire », en abrégé (SNPECI) ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-221 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Les dispositions de l'article 3, 4 et 5 du décret n° 93-780 du 29 septembre 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
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