Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-120 du 09 Mars 1994 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du Ministre des Mines et de l'Energie,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 93-PR.11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-104 du 4 mars 1992 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des Mines et de l'Energie dispose, outre le Cabinet, de services rattachés, de directions centrales et de services extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement