Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 92-104 du 04 Mars 1992 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Mines et de l'Energie,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment en son article 12 ;
Vu le décret n° 90-1530 du 7 novembre 1990 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des Mines et de l'Energie dispose, outre le Cabinet, de services rattachés, de directions centrales et de services extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
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