Journal officiel du Cameroun
DECRET N°93/570/PM DU 15 Juillet 1992 fixant les modalités de placement des travailleurs.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution ;
VU la loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en son article 112 ;
VU le décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ;
VU le décret n°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre ;
VU le décret n°92/244 du 25 novembre 1992 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Sur avis de la Commission nationale consultative du Travail en sa séance du 30 mars 1993 ;
DECRETE
Art. 1er — - Le présent décret fixe les modalités :
- de déroulement des opérations de placement des travailleurs ; et d'ouverture par les syndicats professionnels ou les organismes privés des bureaux et des offices de placement des travailleurs, ci-après désignés "les Bureaux" et "les Offices", suivant le cas.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement