LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Sur le rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales et du ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie des Finances, du Commerce et du Plan.

Vu la loi n° 80-1071 du 13 septembre 1980 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, telle que modifiée par les lois n°s 83-798 du 2 août 1983 et 87-798 du 28 juillet 1987 ;

Vu le décret n° 87.1364 du 25 novembre 1987 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles, tel que modifié par le décret n° 89-902 du 9 août 1989 ;

Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 90-1586 du 5 décembre 1990 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :