Art. 1er —  La carte nationale d'identité est un document plastifié établi sur un fond préimprimé de présentant sous la forme d'un rectangle mesurant 112 millimètres de longueur et 76 millimètres de largeur.

Art. 2 —  (1) La carte nationale d'identité porte les indications suivantes en français et en anglais :

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numéro national d'identité ;

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nom et prénoms ;

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date et lieu de naissance ;

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filiation ;

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signalement du titulaire et formule décadactylaire.

(2) Elle comporte en outre la photographie, la signature du titulaire et la date de délivrance. Elle est revêtue de la signature et du cachet du Chef de Corps de la Sûreté Nationale.

Art. 3 —  La validité de la carte nationale d'identité est fixée à 15 ans. Son titulaire est tenu de la présenter à toute réquisition des agents habilités.

Art. 4 —  (1) La carte nationale d'identité est établie par la structure compétente de la Sûreté Nationale.

(2) Les Commissaires de Police et le cas échéant, les Chefs d'Unités Administratives concourent à la constitution des dossiers de demande des cartes nationales d'identité et à la remise de celles-ci aux citoyens.