Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-103 du 14 Mars 1991 reportant l'ouverture de la première session ordinaire du Conseil économique et social pour 1991.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, et notamment son article 67
Vu la loi n° 61-03 du 2 janvier 1961 déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modifié par les lois le 64-487 du 21 décembre 1964, n° 76-238 du 2 avril 1976, n° 86-93 du 31 janvier 1986 et n° 86-487 du I' juillet 1986 ;
Vu le règlement intérieur du Conseil économique et social, approuvé par décret n° 61-286 du 29 septembre 1961, notamment en ses articles premier et 22
Le Conseil des ministres entendu.
DECRETE :
Art. premier — La première session ordinaire du Conseil économique et social de 1991 est reportée à une date ultérieure qui sera fixée par décret.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de ta République de Côte d'Ivoire.
Abidjan, le 14 mars 1991.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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