Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-928 du 19 Septembre 1990 instituant un nouveau type de passeport en Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de la Sécurité intérieure et de la Lutte contre la Drogue,
Vu la Constitution de la République de Côte d'ivoire ;
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 modifié par les décrets n° 90-191 et 90-511 des 28 février 19905 juillet 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 89-813 du 19 juillet 1989 fixant les attributions du ministre de la Sécurité intérieure et portant organisation de son ministère ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Il est institué en Côte d'Ivoire un nouveau type de passeport de format réduit de 125 mm x 88 mm conforme aux normes imposées par l'organisation internationale de l'Aviation civile (OIAC) pour les passeports à lecture automatique.
Art. 2 — Titre individuel de voyage, le passeport est délivré par la direction générale de la Sûreté nationale (service de l'Emigration-Immigration). Toutefois les enfants mineurs de moins de dix ans peuvent être portés sur le passeport de l'un des parents qui les accompagne avec mention de leur état civil et leur photographie.
Tout ressortissant ivoirien peut solliciter la délivrance, le renouvellement ou la prorogation d'un passeport dès lors qu'il justifie de son identité et de sa nationalité.
La prorogation du passeport peut être faite à l'étranger par les postes consulaires ou diplomatiques.
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