Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-813 du 19 Juillet 1989 fixant les attributions du ministre de la Sécurité intérieure et portant organisation de son ministère.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960 promulguant la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu les décrets n° 84-03 du 6 janvier 1984 et 86-1225 du 19 novembre 1986 fixant les attributions du ministre de la Sécurité intérieure et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 88-260 du 6 mars 1988 fixant les attributions du ministre de l'Intérieur et portant organisation de son ministère ;
Vu les décrets n°s 88-1094 et 88-1095 du 23 novembre 1988 portant attributions et organisation du ministère chargé de la Lutte contre la Drogue ;
Vu le décret n° 88-799 du 6 octobre 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
TITRE PREMIER
ATTRIBUTIONS
Art. premier — Le ministre de la Sécurité intérieure est chargé des affaires se rapportant au maintien de l'ordre public, à la sécurité intérieure et à la sûreté de l'Etat.
A ce titre, il est chargé :
De la sécurité publique ;
De la recherche des renseignements généraux nécessaires à l'information du Gouvernement ;
De la Police économique et financière et de la Police judiciaire ;
De la surveillance du territoire ;
De la Police générale qui comprend entre autres activités l'autorisation d'importation des armes et munitions et des permis de détention et de port d'armes, les opérations d'interdiction de séjour, d'expulsion des étrangers et d'assignation à résidence ;
Du contrôle de la circulation intérieure et transfrontière des personnes, de la délivrance de la carte nationale d'identité, du passeport, des visas d'entrée et de sortie et des titres de séjour ;
Du recrutement, de la gestion, de la formation et du perfectionnement des policiers ;
De la Police des communications radioélectriques.
Enfin, il participe en liaison avec le ministère chargé de la Lutte contre la Drogue et les autres services de répression à la recherche et à la constatation des infractions à la législation sur les drogues et stupéfiants en vue de leur répression par les autorités compétentes.
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