Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-502 du 20 Juin 1990 portant extension de l'éligibilité au bénéfice du régime du montant compensatoire à l'exportation de certains produits agricoles.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport des ministres de l'Economie et des Finances, de l'Agriculture et des Eaux et Forêts, du Commerce, et de l'Industrie et du Plan,
Vu l'ordonnance n° 87-264 du 25 février 1987 portant création d'un régime de montant compensatoire à l'exportation, ratifiée par la loi ne 87-804 du 28 juillet 1987 ;
Vu le décret n° 76-281 du 20 avril 1976 déterminant les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger, tel que modifié par le décret n° 83-1053 du 12 octobre 1983 et par le décret n° 85-426 du 5 juin 1985, ensembles les textes subséquents ;
Vu le décret n° 87-1277 du 28 octobre 1987 portant éligibilité au bénéfice du régime du montant compensatoire à l'exportation de certains produits agricoles ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — L'annexe au présent décret complète l'annexe du décret n° 87-1277 du 28 octobre 1987 susvisé.
Art. 2 — Sont maintenues les autres dispositions du décret n° 87-1277 du 28 octobre 1987 susvisé.
Nomenclature tarifaire et statistique
01-02. - Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle.
01-03. Animaux vivants de l'espèce porcine.
01-04. - Animaux vivants des espèces ovines et caprines.
01-05. - Volaille vivante de basse-cour.
01-06. - Autres animaux vivants.
03-01-30. - Sardinelles fraîches.
03-01-40. - Maquereaux frais.
03-01-90. - Autres poissons de mer frais.
03-02-20. - Poissons salés d'eau douce.
03-02-39. - Poissons salés de mer.
03-02-41. - Poissons fumés d'eau douce.
03-02-42. Poissons fumés de mer.
03-03-01. - Crevettes fraîches. 03-03-29. - Autres mollusques de mer.
04-05-10. - Œufs avec coquilles.
05-06-10. Miel de table naturel.
05-14-00. - Ambre gris, castoreum, civette.
05-15-00. - Autres produits d'origine animale.
06-01. - Bulbes, oignons, tubercules,..., en repos végétatif, en végétation ou en fleur.
06-02. - Autres plantes et racines vivantes.
06-03. - Fleurs et boutons de fleurs.
06-04. Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes.
07-01. - Légumes et plantes potagères, frais ou réfrigérés.
07-02. Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé.
07-03. - Légumes et plantes potagères non spécialement préparés pour la consommation immédiate.
07-04. - Légumes desséchés.
07-05. - Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés.
07-06. - Racines de manioc, d'arrow root et de saler) et d'autres racines et tubercules.
08-01. - Fruits frais ou secs, avec ou sans coques : l'exception de la position
08-01-20 ananas frais ainsi que des bananes vendues sur le marché français.
08-02. Agrumes.
08-05. - Fruits à coques, frais ou secs.
08-07. - Fruits à noyeau frais.
08-08. Baies fraîches.
08-09. Autres fruits frais.
08-10. - Fruits congelés.
08-11. - Fruits conservés provisoirement.
08-12. - Fruits séchés.
08-13. - Ecorces d'agrumes et de melons.
09-04. - Poivres, piments.
09-10. Thym, laurier, safran, autres épices.
10-05-10. - Maïs pour ensemencement.
10-05-90. Autre maïs.
10-07-10. Mil, millet et alpiste.
10-07-20. - Sorgho.
10-07-90. Autres céréales.
12-01. - Graines et fruits oléagineux même concassés, à l'exception des produits bénéficiant déjà de la prime et de la graine de coton sous-position
12-01-60.
12-03. - Graines à ensemencer.
12-07. - Plantes, parties de plantes utilisées principalement en parfumerie.
12-08. — Caroube fraîche ou séchée.
20-07. — Jus de fruits à l'exception du jus d'ananas.
33-01. — Huiles essentielles.
33-04. — Mélanges d'huiles essentielles.
50-01. — Cocons de vers à soie propres au dévidage.
50-02. — Soie grège.
50-03. — Déchets de soie.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement