Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-339 du 18 Avril 1990 portant revalorisation des rentes et allocations spéciales dues aux victimes d'Accidents du Travail et des Maladies professionnelles au titre de l'année 1988.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport de M. le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires sociales,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 68-595 du 20 décembre 1968 portant Code de Prévoyance sociale, modifiée par la loi 88-1115 du 29 novembre 1988 ;
Vu le décret n° 81-137 du 18 février 1981 portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux ;
Vu le décret n° 82-332 du 2 avril 1982 relatif au statut de la Caisse nationale de Prévoyance sociale et au régime financier et comptable de cette institution ;
Vu le décret n° 88-1116 du 1er décembre 1988 portant organisation administrative et fonctionnement de la Caisse nationale de Prévoyance sociale ;
Vu le décret n° 88-737 du 31 août 1988 fixant les attributions du ministre des Affaires sociales et réorganisation de son ministère ;
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 90-191 du 28 février 1990 ;
MAJORATION DES RENTES
Calcul du coefficient de revalorisation : C 1 988
Soit SM 86 : Le salaire moyen mensuel soumis à cotisation au cours de l'année 1986, tel qu'il résulte des cotisations encaissées.
Soit SM 87 : Le salaire mensuel calculé sur un échantillon de salariés (à partir des déclarations individuelles des salaires annuels relatives à l'année 1987).
Désignons par :
SMIG. N, le SMIG de l'année N.
Delta SMIG = SMIG. N - SMIG. N-1 / SMIG.N-1= L'évolution du SMIG sur les années N-1 et N.
Delta SM = SM. N-SM. N-1 / SM. N-1= L'évolution du salaire moyen sur les deux années.
Nous avons ainsi :
1° SM 86 = 66.505
SM 87 = 66.707
Evolution du salaire moyen 1986-1987 :
66.707- 66.505
Delta SM = = 0,30%,
61.766
soit une augmentation de 0,30%.
2° SMIG 86 = 33.279
SMIG 87 = 33.279
Delta SMIG = 33.279 - 33.279 / 33.279
La moyenne des pourcentages d'augmentation du salaire mensuel moyen et du SMIG est de :
C = 0,30 + 0/2 = 0,15 %
Ainsi, le coefficient de revalorisation des rentes liquidées après le V octobre
1958 est de 1,0015.
Le salaire minimum annuel qui était de 949.129 francs en 1987 passe donc à 950.553 francs.
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