Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-1391 du 11 Décembre 1990 fixant la clôture de la deuxième session ordinaire de 1990 du Conseil économique et social.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 61-03 du 2 janvier 1961 déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, telle que modifiée par les lois n° 64-487 du 24 décembre 1964, n° 76-238 du 2 avril 1976, n° 81-594 du 27 juillet 1981 et n° 8693 du 31 janvier 1986.
DECRETE :
Art. premier — La clôture de la deuxième session ordinaire de 1990 du Conseil économique et social est fixée le 21 décembre 1990.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 11 décembre 1990.
Félix HOUPHOUEPROIGNY.
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