Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-998 du 20 Septembre 1989 instaurant une prime à la qualité pour la campagne caféière 1989-1990.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Agriculture,
Vu le décret n° 77-144 du 9 mars 1977 fixant les conditions de commercialisation du café et du cacao ;
Vu le décret n° 80-873 du 16 juillet 1980 relatif à la profession d'acheteur de cacao et de café ;
Vu le décret n° 87-1364 du 25 novembre 1987 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (C.S.S.P.P.A.) tel que modifié par le décret n° 89-902 du 9 août 1989 ;
Vu le décret n° 88-100 du 27 janvier 1988 fixant les attributions du ministre de l'Agriculture et portant organisation de son ministère ;
Vu la déclaration de politique agricole de mars 1980 du Gouvernement pour le prêt d'ajustement sectoriel agricole ;
Vu la nécessité d'améliorer la qualité du café marchand ; Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
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