Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 89-128 du 08 Février 1989 portant libération des militaires du contingent de la classe 1985/2-A.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de la Défense,

Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la Défense et des Forces armées nationales ;

Vu la loi n° 61-210 du 12 juin 1961 sur le recrutement des Forces armées, telle que modifiée par la loi n° 62-230 du 29 juin 1962 ;

Vu la loi des Finances portant gestion du budget pour l'exercice 1988 ;

Vu le décret n° 88-98 du 27 janvier 1988 portant attributions du ministre de la Défense ;

Vu le décret n° 87-199 du 11 février 1987 portant appel sous les drapeaux de la classe 1985/2-A ;

Vu le décret n° 88-799 du 6 octobre 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,