Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-1127 du 25 Octobre 1989 portant institution d'un Ordre du Mérite des Mines.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 organisant l'Ordre national de la République de Côte d'ivoire ;
Vu le décret n° 70-544 du 11 septembre 1970 portant création de l'Ordre du Mérite ivoirien ;
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-582 du 9 juin 1988 portant attributions du ministre des Mines et réorganisation de ses services ;
Vu l'avis exprimé par le Grand Chancelier de l'Ordre national ; Sur le rapport du ministre des Mines ; Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
TITRE PREMIER
OBJET DE L'ORDRE DU IRRITE DES MINES — ADMISSION
Art. premier — Il est institué au ministère des Mines un Ordre du Mérite des Mines.
Art. 2 — L'Ordre du Mérite des Mines est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées, par la contribution qu'elles ont apportée à la promotion de la recherche minière et pétrolière en Côte d'Ivoire, et au développement de toutes les activités portant sur les substances minérales et énergétiques.
Art. 3 — L'Ordre du Mérite des Mines comporte les grades de chevalier, d'officier et de commandeur.
Art. 4 — Pour être admis dans l'Ordre du Mérite des Mines, il faut être âgé de trente ans au moins au 1°' janvier de l'année de la proposition, jouir de ses droits civils et justifier des services exceptionnels ou de dix ans de services réels rendus à l'Administration des Mines.
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