Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 70-544 du 11 Septembre 1970, portant création de l'Ordre du Mérite ivoirien.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, Sur le rapport du Grand Chancelier de l'Ordre national,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 60-210 du 27 juillet 1960, portant institution de l'Ordre national de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960, organisant l'Ordre national de la République de Côte d'Ivoire, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 61-81 du 10 avril 1961, fixant les modalités d'application de la loi du 10 décembre 1960, organisant l'Ordre national de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 65-182 du 4 juin 1965, relatif à la médaille du Mérite national et fixant les conditions nouvelles d'attributions de la décoration ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE
TITRE PREMIER
Objet et composition de l'Ordre
Art. premier — Il est institué un Ordre du Mérite ivoirien régi par les dispositions du présent décret.
Art. 2 — L'Ordre du Mérite ivoirien est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.
Art. 3 — L'Ordre du Mérite ivoirien constitue le deuxième ordre de l'Etat. Il a en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.
Art. 4 — Le Président de la République est Grand Maître de l'Ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l'Ordre. Il prend la présidence du conseil de l'Ordre quand il le juge utile.
La dignité de Grand'Croix lui appartient de plein droit.
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