Journal officiel du Cameroun

DECRET N°87/050 DU 08 Janvier 1987 Portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement de la nouvelle vol d'accès à la zone industrielle de Bassa Douala.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la constitution ;

VU l'ordonnance n°74/2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial modifiée et complétée par celle n° 77/2 du 10 janvier 1977 ;

VU l'arrêté n° 00508/7.14.4/MINUH/D222 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la nouvelle voie d'accès à la zone industrielle de Bassa, département du Wouri ;

DECRETE:

Art. 1er —  Sont classés au domaine public artificiel les terrains nécessaires aux travaux d'aménagement de la nouvelle voie d'accès à la zone industrielle de Bassa-Douala dans le département du Wouri, dé-limités par les points de coordonnées ci-après :

X

Y

8

917.555.056

1.445.954.504

9

917.743.370

1.446.045.190

10

917.847.761

1.446.070.543

11

917.982.855

1.446.084.304

12

918.102.748

1.446.070.300

13

918.189.819

1.446.044.915

14

918.233.720

1.446.022.535

15

918.290.711

1.445.985.032

B 16

918.353.354

1.445.922.754

B 17

918.426.890

1.445.854.780

Art. 2 —  Les personnes expropriées ou celles dont les biens auront été détruits seront indemnisées conformément aux textes en vigueur.

Art. 3 —  Le présent décret sera enregistré puis publié au journal officiel en français et en anglais. /-