Journal officiel du Cameroun
DECRET N°87/050 DU 08 Janvier 1987 Portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement de la nouvelle vol d'accès à la zone industrielle de Bassa Douala.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la constitution ;
VU l'ordonnance n°74/2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial modifiée et complétée par celle n° 77/2 du 10 janvier 1977 ;
VU l'arrêté n° 00508/7.14.4/MINUH/D222 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la nouvelle voie d'accès à la zone industrielle de Bassa, département du Wouri ;
DECRETE:
Art. 1er — Sont classés au domaine public artificiel les terrains nécessaires aux travaux d'aménagement de la nouvelle voie d'accès à la zone industrielle de Bassa-Douala dans le département du Wouri, dé-limités par les points de coordonnées ci-après :
N° |
X |
Y |
8 |
917.555.056 |
1.445.954.504 |
9 |
917.743.370 |
1.446.045.190 |
10 |
917.847.761 |
1.446.070.543 |
11 |
917.982.855 |
1.446.084.304 |
12 |
918.102.748 |
1.446.070.300 |
13 |
918.189.819 |
1.446.044.915 |
14 |
918.233.720 |
1.446.022.535 |
15 |
918.290.711 |
1.445.985.032 |
B 16 |
918.353.354 |
1.445.922.754 |
B 17 |
918.426.890 |
1.445.854.780 |
Art. 2 — Les personnes expropriées ou celles dont les biens auront été détruits seront indemnisées conformément aux textes en vigueur.
Art. 3 — Le présent décret sera enregistré puis publié au journal officiel en français et en anglais. /-
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