Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 85-1093 DU 02 Août 1985 - REVALORISANT LES RENTES AU TITRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 80-05 du 14 juillet 1980 modifiant la loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 ;
Vu le décret n° 83-535 du 4 novembre 1983 portant revalorisation des rentes au titre d'accidents du travail et des maladies professionnelles,
Décrète :
Art. premier — Les rentes en cours de paiement au titre d'accidents du travail et des maladies professionnelles sont, à la date du 1er juillet 1985, revalorisées de 10%.
Art. 2 — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais.
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