Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 84/232 DU 07 Mai 1984 - MODIFIANT LE DECRET N° 83/449 DU 29 Septembre 1983 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 72/4 DU 26 Août 1972
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU l'ordonnance n° 72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire ;
VU le décret n° 83/449 du 29 septembre 1983 fixant certaines modalités d'application de l'ordonnance 72/4 du 26 août 1972 susvisée;
DECRETE :
Art. 1 — Le ressort des tribunaux de 1ère et de grande instance de la cour d'appel de l'Adamaoua fixé par les tableaux A et B annexés au décret n° 83/449 du 29 septembre 1983 fixant certaines modalités d'application de l'ordonnance 72/4 du 26 août 1972, est modifié conformément aux tableaux A et B annexés au présent décret.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel en français et en anglais./-
TABLEAU A – SIEGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE
TRIBUNAL DE 1er INSTANCE DE NGAOUNDERE |
SIEGE |
RESSORT |
COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA |
NGAOUNDERE |
NGAOUNDERE - BEBEL -MEIGANGA - DJOHONG - TIGNERE |
TIBATI |
TIBATI |
NGAOUNDAL -MAYO-BELEO - BANKIM - BANYO |
LE RESTE SANS CHANGEMENT
TABLEAU B - SIEGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE |
SIEGE |
RESSORT |
COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA |
DJEREM |
TIBATIDJEREM-MAYO-BANYO |
VINA |
NGAOUNDRERE |
MBERE - VINA - FARO ET DEO |
LE RESTE SANS CHANGEMENT
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement