Art. 1er  —  Les taux d'incapacité permanente partielle ou totale du travail applicables aux travailleurs victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles sont déterminés conformément au barème indicatif annexé au présent décret.

Art. 2 —  Le barème ainsi défini indique la fourchette à l'intérieur de laquelle le taux d'incapacité permanente partielle ou totale peut être fixé après examen de la victime, les taux uniques correspondant aux taux maximum.

Art. 3 —  Les cas des taux d'incapacité non prévus au barème indicatif visé à l'article 1er sont fixés d'après la nature de l'infirmité, l'état antérieur, l'âge, les facultés physiques ou mentales, l'emploi tenu, la qualification professionnelle ou les possibilités de reconversion et de réadaptation professionnelle.

Art. 4 —  Les modalités d'application du présent décret sont fixées en tant que de besoin, par arrêté du Ministre chargé du Travail et de la Prévoyance Sociale.