Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 84/1176 DU 14 Septembre 1984 - PORTANT RECTIFICATIF AU DECRET N° 84/232 DU 07 Mai 1984 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 72/4 DU 26 Août 1972

Art. premier —  Sont rectifiées ainsi qu'il suit, les dispositions du tableau A relatif au ressort des tribunaux de 1ère et de grande instance de la cour d'appel de l'Adamaoua annexé audit décret n° 84/232 du 7 mai 1984 susvisé :

Au lieu de :

Siège et ressort des tribunaux de première instance

Tribunal de 1ère

Siège

Ressort

instance de Ngaoundéré

Ngaoundéré

Ngaoundéré - Bélel - Meiganga - Djohong - Tignère

COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA

Tibati

Tibati - Ngaoundal - Mayo-Baléo - Bankim - Banyo

Lire :

TRIBUNAL DE 1ère

Siège

Ressort

INSTANCE DE Ngaoundéré

Ngaoundéré

Ngaoundéré - Bélel - Meiganga - Djohong - Tignère - Mayo-Baléo

COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA

Tibati

Tibati

Tibati - Ngaoundal - Bankim - Banyo

(Le reste sans changement)

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais.