Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 83-534 DU 04 Novembre 1983 - FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES PAR LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
Le président de la République ;
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 67/LF-7 du 12 juin 1967 instituant le Code des prestations familiales ;
Vu le décret n° 73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance sociale ;
Vu le décret n° 82/DF/283 du 17 novembre 1982 fixant le taux des allocations familiales services par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
Décrète :
Art. 1 — Le taux des allocations familiales services par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale est fixé à 1500 francs par enfant à charge et par mois à compter du 1er novembre 1983.
Art. 2 — Le présent décret qui abroge le décret n° 82/583 du 17 novembre 1982 sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais.
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