Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 83/400 DU 24 Août 1983 modifiant le décret n° 76/424 du 16 Septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
DECRETE :
Art. 1 — Les dispositions de l'article 100 bis du décret n° 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, modifié par le décret n° 83/149 du 30 mars 1983 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après.
Art. 100 bis (nouveau).- — L'emblème de l'Union Nationale Camerounaise peut être hissé sur les immeubles du Parti.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.
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