Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 83/400 DU 24 Août 1983 modifiant le décret n° 76/424 du 16 Septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

DECRETE :

Art. 1 —  Les dispositions de l'article 100 bis du décret n° 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, modifié par le décret n° 83/149 du 30 mars 1983 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après.

Art. 100 bis (nouveau).- —  L'emblème de l'Union Nationale Camerounaise peut être hissé sur les immeubles du Parti.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.