Art. 1er —  Les dispositions de l'article 91 du décret n° 76/424 du 16 septembre 1976 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Art. 91 (nouveau).- —  (1) Une cocarde aux couleurs camerounaises de type mobile et lumineuse dont le diamètre est de 12 cm est placée au milieu du bord supérieur du pare-brise des voitures des Anciens Présidents de la République.

(2) Une cocarde aux couleurs camerounaises de type mobile et lumineuse dont le diamètre est de 8 cm est placée au milieu du bord supérieur du pare-brise des voitures du Président de l'Assemblée Nationale, du Premier Ministre, des Ministres, des Vice-ministres, des Membres du Comité Central de l'UNC, du Président du Conseil Economique et Social, des Conseillers Spéciaux, des Délégués Généraux, des Députés à l'Assemblée Nationale, des Gouverneurs et des Préfets. .

(3) Les Officiers Généraux de l'Armée Camerounaise ont droit à un fanion spécial.

Art. 2 —  (1) Il est ajouté après l'article 100 un titre XV bis intitulé "EMBLEME DU PARTI POLITIQUE".

(2) Après le titre XV bis il est ajouté un article 100 bis ainsi libellé

Art. 100 bis —  (1) L'emblème de l'Union Nationale Camerounaise peut être hissé sur les immeubles du Parti et à la résidence du Président National.

(2) Le Président National peut porter en fanion sur sa voiture l'emblème du Parti.