Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 82/296 DU 09 Juillet 1982 PORTANT CLASSIFICATION DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE
Le Président de la République,
Vu la constitution ;
Vu l'ordonnance n° 72-4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire de la République unie du Cameroun ;
Vu le décret n° 80-299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions,
Décrète :
Art. premier — Les tribunaux de première instance sont classés ainsi qu'il suit :
Tribunaux de première instance hors classe ;
Tribunaux de première instance de première classe ;
Tribunaux de première deuxième classe ;
Tribunaux de première instance de troisième classe.
Art. 2 — Sont classés tribunaux de première instance hors classe, les tribunaux de première instance de Douala et de Yaoundé.
Art. 3 — Sont classés tribunaux de première instance de première classe, les tribunaux de première instance ci-après :
Abong-Mbang, Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Buéa, Ebolowa, Edéa, Garoua, Kumba, Maroua, Monatélé et Nkongsamba.
Art. 4 — Sont classés tribunaux de première instance de deuxième classe, les tribunaux de première instance suivants : Bafia, Bafang, Dschang, Foumban, Kumbo, Kribi, Limbé, Mbalmayo, Ngaoundéré et
Sangmélima.
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