Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 82-22 DU 09 Janvier 1982 - PORTANT REVALORISATION DES RENTES PAYEES PAR LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE AU TITRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 24.

Décrète :

Art. 1 —  Les rentes en cours de paiement par la Caisse nationale de prévoyance sociale au titre d'accidents du travail et des maladies professionnelles sont, pour compter du 1er janvier 1982, revalorisées de 15% (quinze pour cent).

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais.