Journal officiel du Cameroun
DECRET N°81/830 du 14 Décembre 1981 Fixant le prix de cession des terrains aménagés dans la vallée de l'ancienne gare de Yaoundé.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU l'ordonnance n° 74/2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial, modifiée et complétée par celle n° 77/2 du 10 janvier 1977 ;
VU le décret n° 76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'Etat, modifié par celui n° 77/399 du 3 octobre 1977 ;
DECRETE :
Art. 1er — Le prix de cession du mètre carré des terrains domaniaux de la vallée de l'ancienne gare de Yaoundé est fixé à 30 000 (trente mille) francs.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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