Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 81-492 DU 20 Novembre 1981 - FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES PAR LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par les lois n°s75-1 et 79-2 des 9 mai 1975 et 29 juin 1979 ;
Vu la loi n°67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un Code des prestations familiales ;
Vu la loi n°73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale ;
Vu le décret n°78-248 du 24 juin 1978 fixant le taux des allocations familiales servies par la Caisse nationale de prévoyance sociale,
Décrète :
Art. 1 — Le taux des allocations familiales servies par la Caisse nationale de prévoyance sociale est fixé à 1,200 francs par enfant à charge et par mois à compter du 1er décembre 1981.
Art. 2 — Le présent décret qui abroge le décret n° 78-248 du 24 juin 1978 sera enregistré et publié au Journal officiel en français et en anglais.
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