Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 81-48 DU 27 Janvier 1981 - PORTANT REVALORISATION DES RENTES AU TITRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Le Président de la République ;
Vu la Constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par les lois n°s 75-01 et 79-02 des 9 mai 1975 et 29 juin 1979 ;
Vu la loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 80-05 du 14 juillet 1980 modifiant la loi n° 77-11 du 13 juillet 1977,
Décrète :
Art. 1 — Les rentes en cours de paiement au titre d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont pour compter du 1er février 1981, revaloriser de 10% (dix pour cent).
Art. 2 — Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel en français et en anglais.
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