Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 81/477 DU 19 Novembre 1981 MODIFIANT LE DECRET N° 74/759 DU 26 Août 1974 PORTANT ORGANISATION DU REGIME DES PENSIONS CIVILES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

D E C R E T E :

Art. 1er —  Les dispositions des articles 7 (3) et 8 du décret n° 74/759 du 26 août 1974 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Art. 7 —  (3 nouveau) :

A titre personnel, les âges limites définis aux alinéas (a) des articles 5 et 6 peuvent être reculés dans l'intérêt du service.

Toutefois la durée totale des prolongations ainsi accordées ne peut excéder :

-

6 ans pour ceux qui l'ont atteint en 1974 ;

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5 ans pour ceux qui l'ont atteint en 1975 ou ultérieurement.

Art. 8 (nouveau):  —  Les prolongations prévues à l'article 7 (1° et 3°) peuvent être cumulées.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-