Art. 1 —  Les dispositions des articles 9, 10, 11 et 13 du décret n° 69-DF-574 du 28 décembre 1969 réglementant le conditionnement du café sont abrogés et remplacées par les dispositions ci-après :

Art. 9 (nouveau).-  —  L'exportation de tout café ne répondant pas aux conditions énumérées aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 ci-dessus est strictement prohibée.

Néanmoins, les brisures et les déchets pourront être exportés sur autorisation spéciale du ministre chargé de l'économie sous les dénominations de " brisures " et " triages ".

(2) Les brisures doivent :

a)

appartenir à la même botanique ;

b)

ne pas contenir en poids plus de :

-

 10 % de brisures noires ;

-

5 % de grains retenus au crible 13 ;

-

2 % de petites brisures traversant le crible 10 ;

-

2 % de matières étrangères, y compris coques et parches.

(3) Les triages comprenant essentiellement les grains noirs, les autres fèves défectueuses et les grains sains traversant le crible 13 doivent :

a)

appartenir à la même espèce botanique avec une tolérance de 10 % d'éléments appartenant à d'autres variétés ;

b)

ne pas contenir en poids plus de :

-

 10 % de grains retenus au crible 13 ;

-

2 % de petites brisures traversant le crible 10 ;

-

2 % de matières étrangères, y compris coques et parches

Toutefois, une tolérance de 20 % de grains sains retenus au crible 13 pourra être admise pour certains lots destinés aux marchés nouveaux sur la demande de l'exportateur justifiant d'une autorisation de sortie correspondante.

Art. 10 (nouveau). -  —  (1) Les exportations de café doivent être réalisées en lots homogènes, c'est-à-dire, ne comportant que du café de même type et de même grade emballé dans les sacs neufs, égaux, garantissant une tare constante et ne présentant ni à l'intérieur de chaque sac, ni d'un sac à l'autre, des différences sensibles dans leurs caractéristiques commerciales.

(2) a) Lorsque les quantités sont exprimées en sacs, chaque lot doit avoir cinquante sacs minimums et quatre cent vingt sacs au maximum.

b) Les sacs doivent être d'un poids uniforme de 60 kilogrammes net avec une tolérance en poids de plus ou moins de 2 %.

(3) Lorsque les quantités sont en tonnes, chaque lot doit comporter cinq tonnes minimums et vingt cinq tonnes deux cents maximums.

Art. 11 (nouveau). -  —  Chaque sac de café doit porter sur une surface au moins, de façon apparente et indélébile, les caractéristiques suivantes et dans l'ordre :

1.

Dans la moitié supérieure :

a)

Sur une première ligne et dans un cadre de 38 cm de longueur intérieure, 10 cm de largeur intérieure et 1 cm d'épaisseur, le numéro du lot en chiffres noirs de 5 cm de haut et de 1 cm d'épaisseur

b)

Sur une deuxième ligne, la marque en noir ou en couleur spécialement choisie par chaque exportateur, producteur-exportateur, groupement de producteurs ou coopérative.

2.

Au milieu

Le nom de " CAMEROUN " en noir et en lettres capitales de 5 cm de haut, 5 cm de large et 1 cm d'épaisseur.

3. Dans la moitié inférieure :

a) sur une première ligne, en lettres capitales de mêmes dimensions que ci-dessus, l'indication de

l'espèce ou de la variété représentée par une des lettres ci-après :

-

A…………………………………. pour Arabica

-

R…………………………………. pour Robusta

-

E…………………………………. pour Excelsa

-

L…………………………………. pour Libéria

L'indication de l'espèce sera suivie, pour l'arabica gragé, choix des lettres GC et pour les autres cafés, de la lettre H pour ceux traités par voie humide.

Il n'y aura pas d'indication pour ceux obtenus par un autre procédé de traitement.

b) sur une deuxième ligne

- pour les cafés Robusta, Kouilou Niouala, Excelsa, Libéria, l'indication de grade granulométrique sera représentée en chiffres romains de 5 cm de haut, 1 cm d'épaisseur ainsi qu'il suit :

-

GG……………………….. pour les Gros Grains

-

I…………………………… pour le grade 1

-

II………………………….. pour grade 2

-

III…………………………. Pour grade 3

-

pour les cafés arabica, la classification granulométrique par type sera représentée par des lettres majuscules de 5 cm de haut et de 1 cm d'épaisseur, soit :

-

 E……………… pour le type " Eléphant "

-

A……………… pour le type A

-

AB……………. Pour le type AB

-

B……………… pour le type B

-

D……………… pour le type D

-

F………………. pour le type F

Les lots caracolis porteront les lettres C A R.

c) Sur une troisième ligne et dans un cadre de 38 cm de longueur intérieure, 10 cm de largeur intérieure et 1 cm d'épaisseur, le numéro du lot en chiffres noirs de 5 cm de haut et 1 cm d'épaisseur.

d) dans un cadre de 22 cm de longueur intérieure, 10 cm de largeur intérieure et de 1 cm d'épaisseur, l'indication du type commercial, représentée par un certain nombre de disques noirs de 5 cm de diamètre soit :

-

5 disques pour le type Extra-Prima ;

-

4 disques pour le type Prima

-

3 disques pour le type Supérieur ;

-

2 disques pour le type Courant ;

-

1 disque pour le type Limite.

Le cadre et les disques sont remplacés pour les brisures par les lettres B R I et pour les triages par les lettres T R I en capitale de mêmes dimensions que celles indiquées plus haut.

e) Dans le sens longitudinal du sac, à partir de la couture et dans un cadre de 1 cm d'épaisseur, de 10 cm de largeur intérieure, de 80 cm de longueur extérieure subdivisée en trois cadres de longueurs intérieures respectivement de 23 cm, 30 cm et 23 cm, les numéros de code de l'Organisation internationale du café.

Ces numéros écrits en chiffres noirs de mêmes dimensions que celles indiquées plus haut comprennent de gauche à droite :

-

le numéro de code du pays producteur ;

-

le numéro de code de l'exportateur ;

-

le numéro de série de l'embarquement.