Art. premier —  Dans le cadre du présent décret, l'inspection sanitaire vétérinaire constitue en la pratique des techniques professionnelles concernant :

a)

l'examen sur pied des animaux destinés à la boucherie ;

b)

l'examen, le contrôle, l'analyse des viandes et autres produits d'origine animale ;

c)

la saisie, l'abattage, la dénaturation ou la destruction des animaux vivants ou des produits d'origine animale jugés dangereux pour l'homme et les animaux ou impropres à la consommation humaine.

Art. 2 —  L'inspection sanitaire vétérinaire est assurée par les inspecteurs sanitaires vétérinaires : cadres et agents assermentés du ministère de l'élevage et des industries animales. Cependant, dans certaines localités où il n'y a pas d'infrastructure vétérinaire, les agents du ministère de la santé publique peuvent, par décision du ministre chargé de l'inspection sanitaire vétérinaire et après accord du ministre de la santé publique, effectuer l'inspection sanitaire vétérinaire après avoir prêté serment.

Art. 3 —  L'inspection sanitaire vétérinaire a lieu partout où se pratiquent :

a)

le transport, la vente et l'abattage des animaux ;

b)

la préparation, la transformation, le transport, la conservation, le stockage, l'exposition et la vente des denrées alimentaires et autres produits d'origine animale.

Les propriétaires des animaux, des denrées alimentaires et autres produits d'origine animale sont tenus à tout moment de faciliter l'accès aux lieux où ils se trouvent aux inspecteurs sanitaires vétérinaires.

Art. 4 —  Les inspecteurs sanitaires vétérinaires des grandes agglomérations urbaines autres que les chefs de centres zootechniques et vétérinaires de ces agglomérations sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'inspection sanitaire vétérinaire. Ils ont rang de chef de bureau d'administration centrale.