Art. 2 —  L'Inspection Sanitaire Vétérinaire est chargée, en ce qui concerne les animaux, les produits d'origine animale, halieutique et leurs dérivés,

1° de leur contrôle hygiénique en vue de leur consommation, de leur mise en état de commercialisation ou de leur transformation.

2° du contrôle hygiénique de leurs conditions de conservation, de stockage, de distribution, d'acheminement ou de transformation en collaboration avec les services compétents chargés de la santé publique.

3° du contrôle de la détermination des normes de présentation et de conditionnement.

4° de leur classification en catégories selon leurs qualités organoleptiques et leur degré de salubrité.

Art. 3 —  L'Inspection Sanitaire Vétérinaire assure également, en collaboration avec les services compétents chargés de la santé publique, le protection des consommateurs et exploitants contre les zoonoses, intoxications et toutes infections d'origine animale, en conformité avec les textes régissant la protection de la santé publique.

Art. 4 —  Les denrées alimentaires d'origine animale soumises à l'Inspection Sanitaire Vétérinaire et ne répondant ni aux normes d'hygiène admises, ni à la qualité marchande requise sont dénaturées détruites ou déclassées suivant le cas.